Prunay en Champagne

Des caméras de surveillance dans les communes : un enjeu de sécurité

L’utilisation des dispositifs de vidéosurveillance connaît une croissance exponentielle ! Il est désormais habituel de retrouver une caméra de surveillance en ville ou dans les communes depuis leur autorisation en 1997. S’ils revêtent principalement un usage sécuritaire, la limite de leur légalité pose souvent questionnement. Qu’en est-il du droit individuel sur la liberté ? Qui peut accéder aux enregistrements ? Comment les collectivités peuvent-elles faire face aux défis économiques induits par la mise en place d’un centre de supervision urbain (CSU) pour assurer la sécurité publique ? Apprenez tout ce qu’il y a à savoir sur l’utilisation de caméra de surveillance dans les communes à travers cet article.

Différence entre vidéosurveillance et vidéoprotection

Bien qu’ils renvoient à une finalité dissuasive et sécuritaire, les termes vidéosurveillance et vidéoprotection possèdent une certaine distinction.

La vidéosurveillance est une solution utilisée pour garantir la sûreté des espaces privés. Les dispositifs de vidéosurveillance doivent donc être installés à l’intérieur d’un milieu privé : entrepôt de stockage, parkings privés, laboratoire de recherche, réserves de magasin, locaux d’entreprise, etc.

La vidéoprotection, en revanche, constitue un système de prévention pour les lieux ouverts au public. Ainsi, on appelle vidéoprotection les dispositifs de caméra sur la voie publique, installés au niveau des bâtiments municipaux, des entrées du village.

 

La réglementation sur la vidéoprotection

Installées au niveau de la commune, les solutions de vidéoprotection, et donc d’enregistrements, constituent un traitement de données personnelles. Elles sont donc soumises à des réglementations sur la vidéoprotection spécifiques, avant leur installation :

• Il est obligatoire de soumettre une demande d’autorisation au préfet territorialement compétent ;
• Les dispositifs peuvent relever du RGPD ou de la directive “Police-justice” selon la finalité de leur installation ;
• Une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) doit être effectuée ;
• Affiches ou panonceaux doivent être stratégiquement placés de manière à pouvoir informer sur la présence d’un système de vidéoprotection ;
• 1 mois, telle devra être la durée de conservation des images recueillies par les dispositifs ;
• Le visionnage des enregistrements ne peut être effectué que par les personnes spécifiquement habilitées ;
• Un registre doit être tenu pour recueillir les enregistrements, la date de destruction des images, le cas échéant, la date de transmission des images au parquet ;
• Les personnes filmées peuvent soumettre une demande de visionnage des images sous réserve du respect des droits des tiers.

 

Les missions de la vidéoprotection installée au sein de la commune

Un système de vidéoprotection dans la commune est installé dans le but de :

• Protéger les installations publiques et leurs abords (bâtiments, espaces verts ou de loisirs, infrastructures de transport, etc.) ;
• Sauvegarder les installations utiles à la défense nationale,
• Réguler les flux de transport,
• Effectuer un constat sur les infractions aux règles de la circulation,
• Prévenir les actes de terrorisme, les risques naturels ou technologiques, les fraudes douanières, les atteintes à la sécurité des biens et des personnes dans les lieux hautement exposés à des risques,
• Secourir les personnes et assurer la défense contre l’incendie,
• Garantir la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction,
• Prévenir et effectuer un constat concernant les infractions en matière d’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.

Qui peut visionner les caméras dans les communes ?

Lorsqu’il s’agit de la vidéoprotection et de la vision des images captées, seules les personnes habilitées et mentionnées dans l’autorisation préfectorale sont autorisées à visionner les images de vidéosurveillance dans le cadre de leurs fonctions.

De plus, il convient de noter que les personnes filmées ont également le droit d’accéder aux images sur lesquelles elles apparaissent selon la CNIL.

 

Des caméras à lecture de plaques d'immatriculation.

Aux 4 entrées du village des caméras enregistent non seulement le trafic routier mais lisent également les plaques d'immatriculation, de jour comme de nuit.

Une caméra de lecture de plaque d'immatriculation est un dispositif de surveillance spécialement conçu pour capturer et identifier les numéros de plaque d'immatriculation des véhicules. Elle peut avoir de nombreuses utilisations, telles qu’assurer le respect des règles de circulation, ou la recherche de véhicules par la gendarmerie.