TARIFS de L'EAU
TARIFS de L'EAU
TARIFS DE L'EAU
A compter du 1er janvier 2025, les redevances appliquées sur votre facture d’eau, au bénéfice de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, évoluent.
Ainsi, les redevances Pollution domestique de l’eau sur le service public de l’eau potable et Modernisation des réseaux sur le service public de l’assainissement sont supprimées et trois nouvelles redevances sont créées :
• La redevance pour consommation d’eau potable (tarif 2025 : 0.46 €HT)
• La redevance pour performance des réseaux d’eau potable (tarif 2025 : 0.017 €HT)
• La redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif (tarif 2025 : 0.0267 €HT).
La redevance pour Préservation des ressources en eau est maintenue et apparaitra désormais dans la partie « Organismes publics » de la facture à l’instar des autres redevances (tarif 2025 : 0.0827 €HT).
Pour en savoir plus, vous trouverez toutes les informations sur les nouvelles redevances et leur utilisation via la plaquette établie par l’Agence de l’eau et sur la page dédiée à cette réforme : https://www.eau-seine-normandie.fr/reforme-redevance-2025.
Dans ce cadre, toutes les consommations d’eau potable (facturées) seront désormais assujetties à la redevance pour consommation d’eau potable et à la contre-valeur redevance pour performance des réseaux d’eau potable. Cela concerne en particulier les activités qui étaient jusqu’alors exonérées de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique . La liste de ces activités figure à l’annexe II de la Circulaire n° 6/DE du 15 février 2008 relative à l’application des redevances prévues aux articles L. 213-10-1 et suivants du code de l’environnement – comprenant : Abreuvoirs ; Arrosages jardins (sous réserve d’un branchement spécifique) ; Bornes fontaines ; Branchement pour travaux de voirie ; Bouches d’arrosage espaces verts ; Cimetière ; Bornes et poteaux d’incendie ; Bouches de lavage de rues...
- La Direction de l’eau et de l’assainissement va devoir appliquer ces changements dès janvier 2025.
Nous tenions à vous informer de ces évolutions qui peuvent avoir un impact sur les budgets alloués au paiement de vos consommations d’eau.
