Papiers - Citoyenneté

 

État civil

• Actes d'état civil

• Livret de famille

• Changement d'état civil

Identité - Authentification

• Carte d'identité

• Passeport

• Nom et prénom

• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

• Anciens combattants

• Élections

• Médailles et décorations officielles

• Recensement, JDC et service national

• Volontariats

Relations avec l'administration

• Obligations de l'administration

• Recours administratif, défenseur des droits, ...

• Agir en justice contre l'administration

• Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

• Fichiers judiciaires et de police judiciaire

• Protection de l'image

• Protection des données personnelles