ATTESTATIONS DEPLACEMENT
ATTESTATIONS DEPLACEMENT
Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s'applique de 21h à 6h.
L'attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 21h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
À partir du mercredi 19 mai, le couvre feu est décalé à 21h. La situation sanitaire en France reste dégradée et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches.
Il est impératif de rester vigilant face à l'épidémie de la Covid-19.
ATTESTATIONS TELECHARGEABLES EN CLIQUANT SUR LE LIEN CI-DESSOUS:
