Prunay en Champagne

REGLEMENTATION BRUIT

REGLEMENTATION BRUIT

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REGLEMENTATION

CONCERNANT

LE BRUIT

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     En règle générale, sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité [...]

     Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que:

 - les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.

 - les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h.

 - les dimanches ou jours fériés de 10h à 12h.

     Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

                                 (extraits de l'arrêté préfectoral du 25 avril 1990 relatif au bruit)

Page publiée le 05/03/2014 Mise à jour le 19/11/2019 Vue 2000 fois

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Mairie

Ouverture du secrétariat:

Lundi : de 17h à 19h
Vendredi : de 9h30 à 12h

L'adresse

1 rue Godon Vasnier
51360 Prunay
Tél: 03 26 61 72 44
Fax: 09 70 06 29 99