Prunay en Champagne

PLU: Enquête publique

PLU: Enquête publique

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PRUNAY

élaboration du PLU

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Par arrêté n°CUGR-DUAUARM-2019-130 en date du 20 septembre 2019, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de la commune de PRUNAY.

L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours :

  • Du 04/11/2019 à 9H00
  • Au 5/12/2019 à 18h00

Les principaux objectifs de l’élaboration du PLU sont les suivants : 

  • prendre en compte les modifications législatives découlant notamment des lois ALUR et Grenelle II,
  • maîtriser l’étalement urbain et organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune,
  • protéger les espaces naturels et agricoles,
  • améliorer la circulation et le stationnement,
  • maintenir un habitat de qualité.

Les pièces du dossier et les registres d’enquêtes à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le lundi de 17H00 à 19H00 et le vendredi de 9H00 à 12H00.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers  à la mairie de PRUNAY, et/ou sur le site du grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne sur le site internet : www.grandreims.fr».

L’avis émis par l’autorité environnementale compétente sera joint au dossier d’enquête publique.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Le lundi 4 novembre de 9H00 à 12H00
  • Le samedi 16 novembre de 15H00 à 18H00
  • Le samedi 30 novembre de 9H00 à 12H00
  • Le jeudi 5 décembre de 15H00 à 18H00.

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du grand Reims, en mairie de Prunay et à la sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet d’élaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

Le registre d'enquête et le dossier d'enquête seront accessibles à partir du 04/11/2019 à 9h00

 

Le site du Grand Reims qui recense tous les documents relatifs à l’enquête publique pour le PLU est accessible ci-dessous:

PLU DE PRUNAY

affiche téléchargeable en pièce jointe

Page publiée le 16/10/2019 Mise à jour le 19/11/2019 Vue 171 fois

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