Prunay en Champagne

DERNIER JOUR du RECENSEMENT

DERNIER JOUR du RECENSEMENT

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du 16 janvier au 15 février 2020

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RECENSEMENT DE LA POPULATION

 

Mme MESSIAEN

Mme GALICHET

sont les agents recenseurs

 

Nous allons être recensés.

Le recensement de la population est une enquête d’utilité publique obligatoire qui permet de connaître le nombre de personnes vivant en France et de déterminer la population officielle de notre commune. Ses résultats sont utilisés pour calculer la participation de l’Etat au budget des communes.

Ces données servent également à comprendre l’évolution démographique de notre territoire et permettre d’ajuster l’action publique aux besoins de la population en matière d’équipements collectifs (écoles, maisons de retraite…), de programmes de rénovation des quartiers, de moyens de transports à développer…

Pour faciliter le travail de votre agent recenseur, merci de répondre rapidement après son passage.

Votre participation est essentielle. Elle est rendue obligatoire par la loi, mais c’est avant tout un devoir civique, simple et utile à tous.

 

Vous pouvez vous faire recenser par internet à partir du 19 janvier sur le site

www.le-recensement-et-moi.fr

Votre agent recenseur vous remettra vos codes confidentiels de connexion.

Si vous ne pouvez pas répondre par internet, vous pourrez toutefois utiliser des questionnaires papier.

Vos réponses sont strictement confidentielles.

Elles seront remises à l’INSEE pour établir les statistiques rigoureusement anonymes conformément aux lois qui protègent votre vie privée.

Votre agent recenseur est tenu au secret professionnel, il est muni d’une carte officielle.

Le recensement est gratuit : ne répondez pas aux sites qui vous réclament de l’argent.

 

C'est grâce aux données collectées lors du recensement de la population que les petits et les grands projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés.

Connaître la population française

Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la population officielle de chaque commune. Il fournit également des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement...

Définir les moyens de fonctionnement des communes

De ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante.

Du nombre d'habitants dépendent également le nombre d'élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies...

Prendre des décisions adaptées pour la collectivité

La connaissance de ces statistiques est un des éléments qui permettent de définir les politiques publiques nationales. Au niveau local, le recensement sert notamment à prévoir des équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, etc.), déterminer les moyens de transports à développer...

Dates limites et délais

La législation impose également aux déclarants de répondre dans certains délais. Pour le recensement ayant lieu en 2020, les envois des formulaires ont lieu courant janvier. Le recensement de la population commence vers la mi-janvier, le passage d'un agent recenseur étant annoncé par courrier quelques jours avant sa venue.

Les personnes recensées ont plusieurs semaines pour répondre, avec des dates butoirs à respecter. En 2019, ces dates limites de réponse étaient par exemple fixées :

  • au samedi 15 février 2020 pour les communes de moins de 10 000 habitants.
  •  

Est-il obligatoire de répondre à un questionnaire de recensement ?

Quels sont les risques si on refuse ?

Le recensement de la population française par l'Insee a lieu en début d'année 2020 dans différentes parties du territoire. Plusieurs millions de français reçoivent une feuille de logement ainsi qu'un bulletin individuel à leur domicile. Ces documents leur demandent notamment de renseigner leur âge, leur niveau d'étude ou le degré de confort de leur logement. Si ces questionnaires de recensement peuvent parfois déranger certains habitants ayant le sentiment d'être « fichés », la législation leur impose néanmoins d'y répondre.

Loi et obligations

L'article 3 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques prévoit que les personnes questionnées sont tenues de répondre aux enquêtes statistiques déclarées obligatoires par l'administration. Le recensement de la population organisé par l'Insee fait parti de ces enquêtes obligatoires.
La loi précise néanmoins que les renseignements fournis par les personnes recensées sont protégés par des règles de confidentialité. Les statistiques collectées sont anonymes et les personnes qui y ont accès sont tenues au secret professionnel.

Réponses fausses ou inexactes

La loi mentionne en outre que les réponses transmises doivent être renseignées avec exactitude.

Sanction

En cas de refus de répondre, vous recevrez une mise en demeure adressée par votre mairie en lettre recommandée. En cas de refus persistant ou de réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, l'article 7 de la loi du 7 juin 1957 prévoit que vous pouvez être sanctionné d'une amende de 38 euros. Une procédure de sanction qui semble toutefois n'être que très rarement mise en oeuvre en pratique.

Faux agents et escroquerie

Lors des campagnes de recensement, l'Insee met en garde contre des usurpateurs d'identité se faisant passer pour des agents de l'Insee à des fins commerciales ou en vue de s'introduire au domicile des particuliers. Il est ainsi rappelé :

  • que la visite d'un agent est toujours précédée d'un courrier reçu au domicile de la personne recensée ;
  • que les agents recenseurs qui se présentent au domicile des particuliers doivent présenter une carte officielle.
  •  

A quoi ça sert? Comment ça marche?...

LIEN: INSEE

Page publiée le 16/11/2019 Mise à jour le 17/02/2020 Vue 306 fois

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